Préambule
Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente de la société ewebsolutions. Les conditions générales de vente ici présentes sont conclues entre le client et la société ewebsolutions. En vous inscrivant sur notre site Web, vous acceptez l’intégralité des termes figurant au présent contrat. Nos CGV régissent également l'utilisation et s'appliquent à chaque offre et accord conclu entre la société ewebsolutions et un client via l'un de ses sites distincts accessibles via les onglets de l'en-tête du site dans la mesure où nous n'avons pas explicitement dérogé aux présentes CGV.
Il vous appartient de comprendre et de respecter toutes les lois de votre juridiction qui peuvent vous être applicables en rapport avec votre utilisation des services de notre site Web. Toute personne physique ou morale ayant utilisé nos services ou créé un compte sera désignée sous le terme d’utilisateur/de client.
La société ewebsolutions peut à n’importe quel moment modifier les conditions générales de vente. Si l’utilisateur refuse une modification, il devra fermer son compte en nous contactant. S’il ne manifeste pas son refus de la modification en nous contactant pour fermer son compte, l’utilisateur sera réputé l’avoir acceptée.
Article 1 : Acceptation des présentes conditions
Au moment de la passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ici présentes et déclare expressément les accepter sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et la société ewebsolutions, les deux parties les acceptant sans aucune réserve.
Article 2 : Propriété intellectuelle
Les créations des sites web vitrines, ecommerce, référencement, identités visuelles proposées sur notre site Web www.ewebsolutions.fr et boutique-ewebsolutions.fr demeurent la propriété de leur auteur respectif. Suite à l’achat d’une création web ou mobile ou graphique, une cession des droits d’auteur est rédigée au client par la société ewebsolutions, qui se donne la possibilité, si le client l’accepte, d’utiliser la création vendue sur notre site Web et nos réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.) dans un but publicitaire.
Si vous utilisez ce Site au nom d'une entreprise, d'une organisation ou d'une autre entité de quelque nature que ce soit, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions de la société ewebsolutions en son nom et à lier ladite entreprise, organisation ou entité aux dites Conditions.
Votre compte
Avant de pouvoir passer une commande en ligne ou d’utiliser certains services ou certaines fonctionnalités proposés sur ce Site, vous devez créer un compte. Nous mettons à votre disposition une fonction d’authentification unique, qui nous permet de proposer diverses fonctionnalités, notamment la possibilité d’utiliser vos identifiants de connexion sur nos sous-marques. Veuillez lire la section « Votre compte »
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Web sont indiqués en Euros et sont indiqués dans la description de chaque produit. La société ewebsolutions se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais s’engage à respecter les tarifs en vigueur qui ont été indiqués au moment de la commande/réservation.
Les Conditions de vente de la société ewebsolutions régissent toute offre relative à un produit sur notre Site, de même que toute transaction, commande ou entente faite par l'entremise de notre Site.
Article 4 : Commandes
Pour toute commande passée sur notre site Web, www.boutique-ewebsolutions.fr demandera la somme totale indiquée de la commande pour la valider. Après validation, les commandes sont traitées dans un délai maximum de 24 heures sauf cas de force majeure qui peut s’étendre à 72 heures.
Article 5 : Paiement sécurisé
Le service de paiement sécurisé de, www.boutique-ewebsolutions.fr est assuré par Paypal et/ou Sogecommerce (Société Générale). Les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais sur notre site Web.
3. Conditions de vente L'ensemble de nos offres et promotions sont faites sans obligation et sont conditionnelles à la disponibilité et à la confirmation de la commande. Tout contrat entre vous et la société ewebsolutions est conditionnel à notre acceptation de la commande et n'entrera en vigueur que lorsque vous recevrez la confirmation de commande par e-mail.
Article 6 : Défaut de paiement
La société ewebsolutions se réserve le droit de refuser d’honorer :
- une commande d’un client avec lequel un litige de paiement est en cours d’administration
- une commande dont les renseignements fournis par le client ne semblent pas fiables.
La commande et son paiement seront alors annulés sans que ewebsolutions n’ait à se justifier.
Article 7 : Droit de rétractation
L’article L. 121-20-2 du Code de la consommation exclut l’exercice du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de 7 jours francs. Le droit de rétractation ne peut donc être exercé sauf si les parties en sont convenues autrement. En validant une commande, le client consommateur accepte de renoncer à son droit de rétractation.
La société ewebsolutions ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage résultant d’une divulgation d’informations par un éventuel acte de piraterie informatique. La société ewebsolutions s’engage à assurer une confidentialité totale des informations fournies par le client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification de ses données personnelles. Pour la suppression d’un compte client, la société ewebsolutions supprime le compte dans un délai de 24 heures après demande sauf cas de force majeure qui peut s’étendre à 72 heures.
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Article 10 : Litiges
- Toute contestation relative au présent contrat qui ne pourra être résolue à l’amiable entre les parties sera soumise à la loi française.
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